Avantages fiscaux

La Fondation GLNF est reconnue d'utilité publique, qualité qui lui confère la capacité de délivrer des revenus fiscaux à ses donateurs et à ses membres afin qu'ils bénéficient d'une réduction d'impôt (article 200.1 du Code général des impôts).

BOUTON OK DONS  PARTICULIERS Les particuliers qui font un don à la Fondation la Grande Loge Nationale Française bénéficient de la réduction d'impôts de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable. Si le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent peut être rapporté sur les 5 années suivantes et ouvre le droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. 100 € de dons équivaut à 34 € après déduction; 200 € à 68 €; 300 € à 102 € - etc.

BOUTON OK DONS  ENTREPRISES Les dons d'entreprises au titre du mécénat leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires affaires affaires affaires affaires affaires affaires affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l'excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l'année. DONATIONS (loi du 1er juillet 1901, article 6) - par acte authentique ou sous seing privé Toute personne peut donner de son vivant un bien de manière irrévocable et sans contrepartie.La Marque de Bienfaisance peut accepter des dons sans autorisation préalable.

BOUTON OK LEGS (loi du 1er juillet 1901, article 6) - par testament

Il existe trois types de jambes:

 Le leg universel: permet de désigner le bénéficiaire de la totalité du testateur.

 Le leg à titre universel: le leg porte sur une quote-part du patrimoine (50%, 25%…).

 Le leg particulier: permet de léguer des biens déterminés: immeubles, bijoux, meubles, tableaux. La Marque de Bienfaisance a la qualité pour être légataire sans autorisation préalable.

BOUTON OK ASSURANCE-VIE par contrat avec la compagnie d'assurances

Le souscripteur se constitue une épargne qu'il peut transmettre à un bénéficiaire en cas de décès, tout en bénéficiant d'une fiscalité favorable. La Fondation GLNF, comme toute fondation, peut être bénéficiaire. L ' ASSURANCE-VIE par contrat avec la compagnie d'assurances  permet de léguer des biens déterminés: immeubles, bijoux, meubles, tableaux. Fondation GLNF a la qualité pour être légataire sans autorisation préalable.

Guide Fiscal

Impôt sur le Revenu: 66% de réduction fiscale

Vous pouvez déduire 66% du montant de vos dons effectués aux organismes d'intérêt général, comme la Fondation de France, de votre Impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 20% de votre revenu net imposable *.

Si le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent peut être rapporté sur les 5 années suivantes et ouvre le droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

À noter que si vous effectuez un don à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, votre réduction est de 75% du montant de votre don, pour la partie inférieure à 531 €. Les dons excédant ce montant ouvrent droit à la réduction d'impôt de 66%.

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Impôt de Solidarité sur la Fortune: 75% de réduction fiscale

Faire un don à des fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation GLNF, demeure aujourd’hui la seule façon d’obtenir une réduction d’IFI. Cette réduction s’élève à hauteur de 75 % du montant de votre don. Ainsi,

afin de réduire votre IFI à 0 €, il vous suffit de diviser le montant de votre IFI par 0,75. Le résultat obtenu correspond au montant de don que vous devez faire pour annuler votre Impôt sur la fortune immobilière.

Réduction d'IFI : un don pour annuler son impôt sur la fortune immobilière

Au même titre que l’ISF, il est possible de défiscaliser et de réduire l’Impôt sur la fortune immobilière la réalisation d’un don. Votre don à la Fondation GLNF étant déductible de votre IFI à hauteur de 75% de son montant, vous pouvez supprimer totalement votre IFI. Si votre IFI s’élève par exemple à 3 000 €, un don de 4 000 € à la Fondation GLNF vous permet de réduire intégralement votre IFI et ne vous revient finalement qu’à 1 000 €.À savoir que la réduction fiscale de l’IFI est limitée à 50 000 € par an, ce qui équivaut à un don de 66 667 € pour rendre l’impôt nul.

Le don en pleine propriété de titres cotés est éligible à la réduction de l'ISF. Dans ce cas, la plus-value constatée à la date du transfert des titres n'est pas exonérée d'IR, contrairement à ce qui est admis pour les dons de titres déclarés au titre de la réduction de l'IR.

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